Oui, la police ou la gendarmerie a le droit de vous soumettre à un test d’alcoolémie et à un dépistage de stupéfiants lors du même contrôle routier, même en l’absence d’infraction visible : ce sont deux infractions distinctes et indépendantes, que les forces de l’ordre peuvent rechercher simultanément sans avoir à choisir entre les deux. En pratique, l’éthylotest est généralement réalisé en premier ; s’il est négatif ou même sans lien avec le résultat, un test salivaire de dépistage des stupéfiants peut être demandé dans la foulée.
Être positif aux deux entraîne un cumul des sanctions : les peines prévues pour chaque infraction s’additionnent, pouvant atteindre plusieurs années d’emprisonnement, plusieurs milliers d’euros d’amende et l’annulation du permis. En cas de test salivaire positif que vous contestez, une contre-expertise reste possible via une prise de sang, qui confirmera ou infirmera le résultat initial. Face à ce type de contrôle, refuser de se soumettre aux tests est traité comme un refus d’obtempérer et expose aux mêmes sanctions que le fait d’être positif.
Ce qu’il faut retenir
- 🌬️ Le second souffle obligatoire à l’éthylomètre : pour l’alcool, la loi prévoit la possibilité ou l’obligation d’un deuxième contrôle pour retenir le taux le plus bas.
- 🧪 Le test salivaire unique pour les drogues : le dépistage salivaire sur place est un simple tri ; c’est le prélèvement salivaire ou sanguin en laboratoire qui compte.
- 🩸 Le deuxième tube de sang pour la contre-expertise : lors d’une prise de sang, deux échantillons sont scellés pour permettre une seconde analyse par un avocat.
- ⚖️ Le refus de se soumettre aux tests assimilé à une infraction : refuser un test ou son second souffle est puni des mêmes peines maximales que le délit lui-même.
Comment s’organise la mesure de l’alcoolémie lors d’un contrôle au bord de la route ?
Pour mesurer la présence d’alcool dans l’organisme, la procédure officielle menée par les forces de l’ordre se déroule toujours en deux temps bien distincts encadrés par le Code de la route.
Le premier appareil utilisé est l’éthylotest (le ballon chimique ou l’appareil électronique portatif). Cet outil ne donne aucun chiffre précis : il indique simplement par une couleur verte ou rouge si votre taux dépasse le seuil légal de 0,25 mg par litre d’air expiré (0,5 g/l de sang pour un permis confirmé). Si ce test préalable est positif, les policiers doivent obligatoirement utiliser un éthylomètre homologué (gros appareil fixe ou embarqué en fourgon) pour obtenir une mesure chiffrée juridiquement valable. C’est à ce niveau qu’intervient la notion de second test : le conducteur a le droit formel d’exiger une deuxième vérification immédiate avec ce même appareil. Si deux souffles sont réalisés à quelques minutes d’intervalle, la loi impose de ne retenir que le taux le plus bas des deux, protégeant ainsi l’automobiliste contre une surestimation due à de l’alcool résiduel dans la bouche.
Quelles sont les différences de procédure entre le contrôle d’alcool et le dépistage de drogues ?
Les protocoles techniques et juridiques applicables aux stupéfiants ne suivent pas les mêmes règles que ceux appliqués pour mesurer le taux d’alcoolémie.
Le tableau ci-dessous récapitule les étapes, les obligations de répétition et les recours possibles pour chaque type de dépistage :
| Type de contrôle routier | Règle sur le second test immédiat au bord de la route | Valeur juridique et recours en cas de contestation |
|---|---|---|
| Alcoolémie par éthylomètre (Air expiré) | Un second souffle peut être réalisé d’office par l’agent ou exigé de plein droit par le conducteur. | Le taux retenu pour les poursuites judiciaires est obligatoirement le chiffre le plus avantageux pour le conducteur. |
| Dépistage salivaire stupéfiants (Bâtonnet rapide) | Un seul test en principe. L’agent peut recommencer si le premier réactif est techniquement non concluant (invalide). | Simple présomption d’usage (dépistage) ; n’a aucune valeur de preuve pénale sans confirmation en laboratoire. |
| Prélèvement salivaire ou sanguin de confirmation | Deux échantillons distincts sont prélevés et scellés sous vos yeux (flacons A et B). | Le flacon B sert obligatoirement à la contre-expertise demandée par votre avocat dans les 5 jours ouvrés. |
Pour les stupéfiants, contrairement à l’alcool où il existe un seuil de tolérance chiffré, la législation française applique la tolérance zéro : la détection d’une trace de cannabis, de cocaïne ou d’opiacés suffit à caractériser l’infraction.
L’éclairage d’un avocat en droit routier
« Beaucoup de conducteurs font l’erreur de penser qu’un second test salivaire négatif au bord de la route annule le premier. En matière de stupéfiants, dès lors que le premier test vire au positif, les agents ont obligation de procéder au prélèvement de confirmation. Votre véritable seconde chance ne se joue pas au bord du trottoir, mais dans la demande formelle d’analyse du second flacon de réserve au tribunal. »
Pourquoi la police effectue-t-elle parfois deux tests salivaires successifs ?
Il arrive régulièrement sur le terrain qu’un gendarme ou un policier vous fasse passer un deuxième test salivaire quelques minutes après le premier. Cette pratique s’explique par les contraintes techniques des tests rapides.
Les kits salivaires de dépistage (comme les tests multi-drogues) utilisent des réactions chimiques à base d’anticorps. Si votre bouche est trop sèche, si vous venez de fumer du tabac, de boire une boisson acide ou de mâcher un chewing-gum mentholé, la salive ne monte pas correctement par capillarité sur la bandelette réactive : la ligne de contrôle ne s’affiche pas et le test est déclaré « invalide ». Dans cette situation, l’agent a parfaitement le droit d’utiliser un second kit neuf pour obtenir un résultat lisible. De même, si le premier résultat affiche un trait très pâle ou ambigu, l’enquêteur peut refaire un contrôle pour s’assurer du résultat avant de vous emmener à l’hôpital ou de lancer le prélèvement salivaire de confirmation.
Comment fonctionne la contre-expertise du second flacon pour les stupéfiants ?
Si le test salivaire de dépistage est positif, les policiers procèdent immédiatement au prélèvement d’un échantillon salivaire ou vous conduisent chez un médecin requis pour une prise de sang.
Le protocole impose une règle stricte : deux échantillons distincts doivent obligatoirement être prélevés et placés sous scellés. Le premier tube (échantillon A) est envoyé directement à un laboratoire de toxicologie médico-légale agréé pour dosage. Le second tube (échantillon B) est conservé au congélateur judiciaire. Dès que la notification des résultats positifs vous est remise, vous disposez d’un délai légal de 5 jours pour demander une contre-expertise sur le second flacon. Cette seconde analyse, réalisée par un autre expert, permet de rechercher des erreurs de manipulation, de vérifier si des médicaments autorisés ont faussé le test ou de contester le taux exact de substances actives.
Peut-on refuser de passer un second test demandé par les forces de l’ordre ?
Face à des contrôles à répétition, certains conducteurs s’agacent et décident de bloquer la procédure en refusant de souffler une seconde fois ou de fournir leur salive.
C’est une très mauvaise décision sur le plan juridique :
- Le refus de se soumettre aux vérifications de l’état alcoolique ou de l’usage de stupéfiants constitue un délit autonome prévu par l’article L234-8 du Code de la route.
- Cette infraction est sanctionnée des mêmes peines maximales que le taux le plus lourd : suspension immédiate du permis, retrait de 6 points, jusqu’à 4 500 € d’amende et 2 ans d’emprisonnement.
- Le véhicule peut être immobilisé sur place et placé en fourrière administrative aux frais du conducteur récalcitrant.
La règle d’or est de toujours obtempérer aux demandes de contrôle des agents, quitte à consigner précisément ses contestations sur le procès-verbal ou à faire constater d’éventuels vices de forme par son avocat par la suite.
Foire Aux Questions (FAQ)
⏱️ Quel délai doit-on attendre entre les deux souffles à l’éthylomètre ?
La notice des éthylomètres homologués impose généralement un délai d’attente d’au moins 15 à 20 minutes après la dernière absorption d’alcool, de nourriture ou la dernière bouffée de cigarette avant de procéder au souffle, pour éviter que les vapeurs buccales ne faussent la mesure pulmonaire.
💊 La prise de CBD peut-elle rendre un test salivaire drogue positif ?
Oui. Beaucoup de produits à base de CBD (fleurs, résines, huiles) contiennent des traces résiduelles de THC (même sous la limite légale de 0,3 %). Les tests salivaires étant ultra-sensibles, ces micro-traces suffisent à déclencher un résultat positif, entraînant une rétention immédiate du permis de conduire.
🩸 Qui doit payer les frais de la contre-expertise sur le deuxième tube de sang ?
Les frais d’analyse du second flacon sont initialement avancés par le conducteur qui en fait la demande. Toutefois, si la contre-expertise démontre que le premier résultat était erroné et conclut à l’absence de produits stupéfiants, la procédure est classée sans suite et les sommes engagées vous sont remboursées.
